Conditions générales de vente

À compléter avant la mise en ligne : les mentions entre crochets doivent être remplacées par les informations réelles de l'entreprise. Ce document est un modèle de travail et ne constitue pas un conseil juridique.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne Ondéa, exploitée par [DÉNOMINATION SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] immatriculée sous le numéro SIRET [SIRET], dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE] (ci-après « le Vendeur »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, portées à la connaissance du client avant la validation du paiement.

Article 2 — Produits

Le Vendeur commercialise des litières automatiques pour chats, leurs pièces détachées, des consommables et des accessoires. Les produits proposés sont ceux figurant sur la boutique au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies ont une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Certains produits sont proposés en état reconditionné. Ils sont alors identifiés comme tels et bénéficient des mêmes garanties légales que les produits neufs.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au panier avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Lorsqu'un prix barré est affiché, il correspond au prix de référence pratiqué par le Vendeur conformément à la réglementation applicable aux annonces de réduction de prix.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide son paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au client ; il vaut confirmation de commande et facture.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige de paiement antérieur.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou portefeuille électronique via une solution de paiement sécurisée. Les données bancaires ne transitent ni ne sont conservées par le Vendeur. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les délais indicatifs figurent sur la page Livraison & retours. Le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L216-6 du Code de la consommation en cas de retard important.

Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la livraison et d'émettre toute réserve utile auprès du transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les modalités figurent dans la politique de remboursement.

Article 8 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

La garantie commerciale « Ondéa Care », proposée en option, prolonge la couverture à 36 ou 48 mois selon la formule choisie. Elle s'ajoute aux garanties légales et ne s'y substitue pas. Ses conditions d'application, son étendue et ses exclusions sont communiquées au client avant souscription.

Article 9 — Pièces détachées

Le Vendeur commercialise les pièces détachées indispensables à l'utilisation des appareils vendus, conformément à l'article L111-4 du Code de la consommation. La durée de disponibilité est indiquée sur la page politique de remboursement.

Article 10 — Responsabilité

Les produits vendus sont des appareils électriques destinés aux animaux de compagnie. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne se substituent pas à un avis vétérinaire. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme à la notice fournie, notamment de l'utilisation d'une litière non agglomérante ou d'une installation sur un support inadapté.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 12 — Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Dernière mise à jour : septembre 2026.